Équivalence des dispositions britanno-colombiennes d’estimation des réductions d’émissions : règlement fédéral sur le méthane

Titre officiel : Équivalence des dispositions britanno-colombiennes avec le règlement fédéral sur le méthane : estimation des réductions d’émissions

Conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement réitère son engagement de réduire les émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz d’entre 40 et 45 % par rapport à 2012 d’ici 2025. Le méthane est un gaz à effet de serre (GES) puissant, au moins 25 fois plus que le dioxyde de carbone, et les émissions de méthane constituent environ 15 % des émissions totales de GES du Canada. Le secteur du pétrole et du gaz est le plus gros émetteur de méthane du pays.

Pour remplir cet engagement, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le règlement fédéral sur le méthane en avril 2018. L’incidence du règlement a été analysée dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR), y compris les réductions estimatives des émissions de méthane (en équivalent dioxyde de carbone ou éq. CO₂)^{Note de bas de page 1}. Pour l’analyse, on a utilisé les prévisions d’émissions indiquées dans le Scénario de référence des émissions de gaz à effet de serre 2016 du Canada. Depuis, ECCC a actualisé ses estimations en fonction des prévisions ministérielles, telles que présentées dans le 3e rapport biennal du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)^{Note de bas de page 2}. La méthode d’estimation des émissions et les estimations auxquelles a donné lieu son application sont résumées ci-dessous.

Méthode d’estimation des émissions

Les réductions d’émissions ont été estimées en établissant d’abord des estimations techniques détaillées des émissions selon le scénario de référence et selon le scénario réglementaire, puis en les mettant à l’échelle des estimations globales du Ministère des émissions pour le secteur pétrolier et gazier afin que les estimations soient cohérentes.

Pour calculer les réductions d’émissions d’évacuation et d’émissions fugitives, les facteurs d’émission pour les diverses normes et les divers types de produit ont été multipliés par le nombre total d’appareils pour chacune des normes. Ce procédé permet de calculer la quantité totale de gaz qui serait émise, avec ou sans l’application du règlement. La différence entre les émissions du scénario de référence et les émissions du scénario réglementaire ont permis d’estimer les réductions supplémentaires.

Les sources des facteurs d’émission diffèrent selon la norme :

• Pour l’évacuation des gaz de production des installations, les données provinciales sur les volumes de gaz évacué et brûlé par torchage ont permis d’estimer les émissions de référence et de les comparer aux réductions exigées par le règlement;
• Pour la détection et la réparation des fuites (DRF), les facteurs d’émission ont été tirés d’une étude faite par Clearstone Engineering^{Note de bas de page 3}, et modifiés au moyen d’une méthode décrite dans le protocole de l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement (USEPA) pour l’estimation des émissions attribuables aux fuites des équipements^{Note de bas de page 4};
• Pour les dispositifs pneumatiques, les facteurs d’émission ont été tirés d’une évaluation technique de ces dispositifs effectuée en Colombie-Britannique en 2013^{Note de bas de page 5};
• Pour les compresseurs alternatifs, les facteurs d’émission ont été estimés à partir d’un ensemble de données de Target Emission Services; pour les compresseurs centrifuges, ils ont été obtenus d’une évaluation technique des compresseurs effectuée en 2014 par l’USEPA^{Note de bas de page 6}.  

Pour déterminer les divers polluants contenus dans les gaz émis, la composition des flux gazeux est déterminée à l’aide des estimations de composition de gaz du rapport de Clearstone Engineering^{Note de bas de page 7}, à l’exception des gaz évacués des installations de production, dont les ratios de composition ont été obtenus de divers rapports de provinces^{Note de bas de page 8}. Pour chiffrer les réductions de CO₂, de CH₄ et de COV, on a multiplié les réductions de gaz naturel par les ratios de composition, pour chacune des normes, qui sont donnés au tableau 1.

Les estimations techniques des émissions ont ensuite été mises à l’échelle des prévisions ministérielles pour les émissions de référence. Les prévisions ministérielles pour les émissions du scénario de référence du secteur pétrolier et gazier sont établies à partir des prévisions de la production du pétrole et du gaz de l’ONE et du rapport de l’inventaire national. Elles sont établies dans le modèle énergie-émissions-économie (E3MC), un des modèles du Ministère pour l’estimation des tendances relatives aux émissions de méthane (en éq. CO₂) et des incidences de la réglementation au Canada.

Les estimations techniques ont servi à calculer le scénario de référence pour toutes les émissions fugitives et les émissions d’évacuation, pour cinq secteurs; la production de gaz naturel, le traitement du gaz naturel et l’extraction du pétrole léger. Ces estimations de référence ont ensuite été comparées aux prévisions de référence ministérielles pour les secteurs, afin d’obtenir un ensemble de ratios ou facteurs d’échelle, comme suit :

Ces facteurs d’échelle ont été appliqués aux estimations techniques des réductions de chaque polluant et aux estimations du gaz conservé pour calculer les estimations finales des réductions supplémentaires découlant de la réglementation.

Estimations des réductions d’émissions

Afin de déterminer l’équivalence des résultats du règlement britanno-colombien et du règlement fédéral, le Ministère a estimé les réductions de méthane (en éq. CO₂) découlant du règlement provincial en appliquant la même méthode. Les estimations mises à jour des émissions de référence et les estimations mises à jour des réductions pour la province de la Colombie-Britannique, en plus des estimations des réductions amenées par le règlement provincial, sont présentées au tableau 2.

D’après ces estimations, le règlement britanno-colombien donne des réductions cumulées d’émissions de 3,1 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt éq. CO₂) entre 2020 et 2024, ce qui surpasse les résultats qu’obtiendrait le règlement fédéral, comme le résume le tableau 3.